PUBLIPOST / LA RUCHE DES PUYS

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) :

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site www.laruchedespuys.com édité par Eric VERCHERE en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles ce site recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.laruchedespuys.com (le « Site ») Le terme « Site » désigne seulement le sitewww.laruchedespuys.com

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

  • Via la simple navigation sur le Site
  • Via les mails échangés entreLA RUCHE DES PUYS et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)
  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
  • Lorsque vous effectuez une commande sur le Site

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site.

1- QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec le site : inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter.
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
  • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site.
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.

2- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site.

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter si ils sont disponibles sur le Site.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec LA RUCHE DES PUYS y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3- POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons vos Données pour :

  • Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti,
  • Gérer vos demandes adressées via la page de contact,
  • Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site,
  • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services,
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

  • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur
  • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
  • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

4 – QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par

  • PUBLIPOST – 3 impasse de la Labre – 63140 CHATEL-GUYON – privacy@publipost.fr en charge de La gestion du Site et de son contenu.
  • LA RUCHE DES PUYS  en charge de La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions, La gestion de la facturation, la gestion des commandes.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées en interne, sans intermédiaire extérieur.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

  • PayPal,
  • Banque,
  • Service d’e-mailing,
  • Les transporteurs (DPD, UPS, GLS),
  • Services comptables,
  • Services fiscaux,
  • Google Analytics,

Le site n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de PUBLIPOST en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de ce site figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires,
  • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PUBLIPOST, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles PUBLIPOST n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via ce Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5- COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

PUBLIPOST ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

  • Lorsque vous prenez contact avec LA RUCHE DES PUYS grâce au formulaire de contact , vos données peuvent être conservées Jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact.
  • Jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
  • Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.

7 – QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site comme procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.
  • Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce).
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que PUBLIPOST procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, PUBLIPOST, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a privacy@publipost.fr ou à l’adresse suivante :

PUBLIPOST – 3 IMPASSE DE LA LABRE – 63140 Châtel-guyon – France

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8 – STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE SITE

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France, hébergé par la société OVH – 140 QUAI DE SARTEL – 59000 ROUBAIX

9 – MARKETING DIRECT

Les données personnelles ne seront pas utilisées par PUBLIPOST à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de communiquer sa demande à l’adresse suivante : privacy@publipost.fr

10- RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont l’adresse de contact est la suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes

11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique de confidentialité sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique de confidentialité, les Cours et Tribunaux de Clermont-Ferrand sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé et de procédure civile applicables.

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et lPUBLIPOST s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.

12 – MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.

Moyennant information aux Utilisateurs par le biais d’un email, du Site ou autre, les Responsables du traitement peuvent être amenés à modifier et adapter la Politique de confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du Règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

13 – NOTE CONCERNANT LES MINEURS

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. Les Responsables du traitement leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.